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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 20 14 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAMBERT ARTICLE 11 |
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Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
ainsi que la liste des missions du budget de l'État
Objet
Cet amendement vise à donner une certaine stabilité à la maquette budgétaire de l'Etat. En effet, pour que la LOLF soit effectivement le vecteur tant attendu de la réforme de l'Etat, il convient de lui donner une certaine permanence.