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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 55 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. BRET, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deux semaines suivant le début de l'intervention.
Objet
Nous ne pouvons nous satisfaire d'une simple information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger. A l'instar de ce qui se pratique dans la plupart des grandes démocraties européennes, il conviendrait donc que la représentation nationale ait à se prononcer sur leur opportunité.