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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 56 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. BRET, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire qu'une loi autorise le gouvernement à envoyer nos forces à l'étranger pour bien marquer la différence avec une simple consultation parlementaire.