|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 57 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMESSINE, MM. BRET, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
|||||||||
Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois.
Objet
Il serait normal que le Parlement soit saisi à intervalle régulier, de la poursuite d'une opération extérieure, en fonction de l'évolution de la situation locale.