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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 73 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots :
et aux débats
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de maintenir le principe de deux semaines consacrées au seul examen des textes. Les débats ou autres initiatives pouvant être organisés durant les quinze jours restant.