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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 74 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots :
Un jour de séance par mois est réservé
par les mots :
Trois jours de séance par mois sont réservés
Objet
Il s'agit de renforcer l'initiative parlementaire des groupes n'appartenant pas à la majorité. Les auteurs de cet amendement estiment que les groupes minoritaires de la majorité ne doivent pas empiéter sur ce temps comme le prévoit malheureusement le projet en l'état. Si ce dispositif était maintenu, il serait d'autant plus important de prévoir trois jours par mois pour ce type d'initiative parlementaire, sinon les droits de l'opposition risquent, en la matière, d'être encore plus faibles qu'aujourd'hui. Les rédacteurs du texte qui nous revient ont-ils envisagé la situation où aucun groupe ne détient la majorité ?