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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions (2ème lecture) (n° 459 , 463 ) |
N° 84 15 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 32 |
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Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la caducité du Traité de Lisbonne doit être prise en compte dans la Constitution. Le vote du peuple irlandais entraîne de facto une nouvelle négociation entre Etats membres et donc, à la clé, un nouveau traité.
Faire autrement constituerait une violation flagrante des principes du droit international.
De plus, les auteurs de cet amendement invitent le constituant à ne pas renouveler les erreurs passées. En effet, le Traité constitutionnel européen repoussé par référendum le 29 mai 2005 est demeuré dans la Constitution jusqu'en 2008.
L'occasion est offerte d'actualiser immédiatement la Constitution à l'évolution institutionnelle européenne. Les auteurs de cet amendement proposent de la saisir.