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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

N° 1

8 octobre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. REPENTIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 17

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.