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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 117 8 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRAYE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 27 |
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Après l'article 27, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre VI
Dispositions diverses