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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 143 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE 9 |
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Dans le VII de cet article, remplacer les mots :
vingt-quatre
par le mot :
douze
Objet
Il convient de renforcer l'opérationnalité du PLH et la rapidité de sa transposition dans le PLU.