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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

N° 153

9 octobre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. ALDUY

ARTICLE 20

Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

article 14

par les mots :

article 18

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.