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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 154 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE 23 |
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Dans le deuxième alinéa du 3° du I de cet article, remplacer le mot :
concernées
par les mots :
et de l'établissement public de coopération intercommunale concernés
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.