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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 191 10 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché ARTICLE 10 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
La construction de logements sociaux ne doit pas passer, dans certaines villes, par une densification du bâti. Tel est le sens de cet amendement.