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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 193 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, MM. BILLOUT et DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la transposition du système des partenariats publics privés au développement du logement social.