|
Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 194 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme TERRADE, MM. BILLOUT et DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché ARTICLE 14 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, comme bien d'autres dans ce texte, prépare au désengagement de l'État en matière de solidarité nationale.