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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

N° 267

9 octobre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

M. DALLIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

Dans cet article, remplacer les mots :

d'établissements de logements de transition

par les mots :

d'établissements ou logements de transition