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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 282 rect. bis 17 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 9 |
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Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour Paris et les départements limitrophes, un programme interdépartemental de l'habitat est établi dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° ... du ... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. »
Objet
Cet amendement d'appel a pour objet de souligner la nécessité d'établir, en Ile-de-France, un PLH sur un périmètre cohérent.