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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 295 rect. 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN, COURTEAU, LAGAUCHE et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RIES et PATIENT, Mme KHIARI, M. CAFFET, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et VOYNET, M. GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT et JEANNEROT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 3 (Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation) |
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A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
en particulier du logement des salariés, et de la politique de la ville
par les mots :
en particulier au profit des salariés
Objet
Le 1 % n'est ni une imposition de toute nature, ni un prélèvement social mais représente une contribution volontaire des employeurs en faveur de la construction. Sa vocation première consiste à financer le logement des salariés des entreprises du secteur assujetties. Cette vocation doit être préservée. Elle n'entre nullement en contradiction avec les orientations fixées par les politiques publiques, comme le prouve le soutien du 1 % à l'ANRU, ou l'affectation d'une fraction de ses ressources à des emplois de solidarité nationale.
Cet amendement vise donc à réaffirmer la vocation essentielle du 1 %.