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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 329 9 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 20 |
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Après les mots :
maintien dans les lieux
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 1° de l’amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-1 du code de la construction et de l’habitation :
à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de la troisième offre de relogement.