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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 333 9 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3° Le huitième alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En Île-de-France, il peut également demander au représentant de l’Etat dans un autre département de la région de faire une telle proposition. Si la demande n’aboutit pas, la proposition est faite par le représentant de l’Etat au niveau régional. » ;