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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 363 10 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL et REPENTIN, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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A la fin du VII de cet article, remplacer les mots :
vingt-quatre
par le mot :
douze
Objet
Il convient de renforcer l'opérationnalité du PLH et la rapidité de sa transposition dans le PLU.