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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 431 11 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Supprimer le 4° du I de cet article.
Objet
La sévérité du renforcement du SLS et le rendez-vous de mobilité prévu par le nouvel article L. 442-5-1 amèneront les locataires en fort dépassement de ressources à quitter volontairement leur logement. Ceci rend inutile l'insécurité que créerait dans le parc social la suppression du droit au maintien dans les lieux sans que soit envisagée, en contrepartie, la question de l'accessibilité de nos concitoyens au parc de logements privés, compte tenu du niveau des loyers privés dans certains territoires.