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Direction de la séance

Projet de loi

Logement

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11)

N° 516 rect.

14 octobre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 333 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme PROCACCIA et MM. DEMUYNCK et REVET


ARTICLE 24


Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 333, après les mots :

de la région

insérer les mots :

ou d'un département limitrophe d'une autre région

Objet

En Île-de-France, il peut-être plus facile de loger des personnes dans la ville avoisinante, même si elle dépend administrativement d'une autre région.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.