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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 554 13 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS et les membres du groupe Union Centriste Article 3 (Art. L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation) |
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Après les mots :
au financement d'actions dans le domaine du logement
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :
prioritairement au profit des salariés des entreprises du secteur assujetties.
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer la vocation essentielle du 1 % à savoir financer le logement des salariés des entreprises du secteur assujetties.