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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 555 13 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS et les membres du groupe Union Centriste Article 3 (Art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation) |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation, après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Cet amendement prévoit que le décret qui détermine la nature des emplois ainsi que les règles générales d'utilisation du 1 % soit pris après avis conforme des partenaires sociaux et non après un avis simple.