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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 564 13 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER |
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Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du II de cet article.
Objet
L'amendement vise à éviter l'uniformisation du choix des indicateurs. Ces indicateurs doivent pouvoir être adaptés aux spécificités de chaque situation locale. Il convient de ne pas les définir par décret, par contre une circulaire pourra tout à fait en citer pour exemple et demander que leur choix soit adapté à chaque contexte.