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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 571 13 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du groupe Union Centriste Article 4 (Art. L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 433-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
groupement constitué entre des organismes d'habitation à loyer modéré
supprimer le mot :
peut
et insérer les mots :
ou des sociétés d'économie mixte peuvent
Objet
Amendement de coordination