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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 626 rect. 16 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 321-1 du code la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « et l'amélioration des structures d'hébergement ».
Objet
Cet article a pour objet l'élargissement des missions de l'Agence aux actions d'humanisation des centres d'hébergement d'urgence.
Cet élargissement à des missions distinctes de ses missions traditionnelles de soutien à l'habitat privé implique une modification de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation afin d'y inclure l'hébergement.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article additionnel après l'article 6 vers l'article additionnel après l'article 3).