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Direction de la séance |
Projet de loi Gendarmerie nationale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 499 (2007-2008) , 66 , 67) |
N° 16 30 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAURE au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 6 |
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Après le b) du 5° de cet article insérer un alinéa, ainsi rédigé :
c) Au dernier alinéa, après les mots : « l'officier général » est inséré le mot « est ».