|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 393 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE CAM et FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 65 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent signifier leur opposition à ce plan constitue une remise en cause totale du fondement même du système de protection sociale agricole démocratique, solidaire, de proximité, universel et sans but lucratif.