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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 469 14 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 35 BIS |
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Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
médicament concerné
insérer les mots :
ou pour sa forme générique