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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 55 7 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 |
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A la fin du III bis de cet article, remplacer les mots :
leur forfait de soins est régi par le 2° du I
par les mots :
les modalités de prise en compte et de maintien des financements de l'assurance maladie sont fixées par décret