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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 90 ) |
N° B-10 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 1 310 000 |
| 1 310 000 |
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Présidence française de l'Union européenne |
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Défense et protection des droits et des libertés fondamentales | 50 000 |
| 50 000 |
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TOTAL | 1 360 000 |
| 1 360 000 |
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SOLDE | +1 360 000 | +1 360 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.360.000 € le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 1.310.000€ sur le programme «Coordination du travail gouvernemental», action 01 «Coordination du travail gouvernemental», titre 6, catégorie 64;
- 50.000€ sur le programme «Défense et protection des droits et des libertés fondamentales», action 01 «Médiateur», titre 3, catégorie 31.