AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 33

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	11 500		11 500
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2	22 000		22 000
Vie de l'élève Dont Titre 2	7 500		7 500
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	41 000		41 000
SOLDE	+41 000		+41 000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 41.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 11.500€ sur le programme «Enseignement scolaire public du premier degré», action 02 «Enseignement élémentaire», titre 6, catégorie 64;

- 9.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 01 «Enseignement en collège», titre 6, catégorie 64;

- 13.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 02 «Enseignement général et technologique en lycée», titre 6, catégorie 64;

- 7.500€ sur le programme «Vie de l'élève», action 05 «Accueil et service aux élèves», titre 6, catégorie 64.