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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE (n° 90 ) |
N° B-16 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Statistiques et études économiques |
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Politique économique et de l'emploi | 10 000 |
| 10 000 |
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TOTAL | 10 000 |
| 10 000 |
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SOLDE | +10 000 | +10 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10.000 € le plafond de la mission « Pilotage de l'économie française ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Politique économique et de l'emploi », action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », titre 3, catégorie 32.