AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 33

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Santé publique et prévention	181 500		181 500
Offre de soins et qualité du système de soins	90 000		90 000
Drogue et toxicomanie	20 000		20 000
TOTAL	291 500		291 500
SOLDE	+291 500		+291 500

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 291.500 € le plafond de la mission « Santé ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 50.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 01 «Pilotage de la politique de santé publique», titre 6, catégorie 64;

- 14.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 02 «Déterminants de santé», titre 6, catégorie 64;

- 112.500€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 03 «Pathologies à forte morbidité/mortalité», titre 6, catégorie 64;

- 5.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 04 «Qualité de la vie et handicaps», titre 6, catégorie 64;

- 90.000€ sur le programme «Offre de soins et qualité du système de soins», action 03 «Modernisation du système de soins», titre 6, catégorie 64;

- 20.000€ sur le programme «Drogue et toxicomanie», action 01 «Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif», titre 6, catégorie 64.