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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 90 ) |
N° B-3 11 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural | 75 000 |
| 75 000 |
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Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
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Forêt |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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TOTAL | 75 000 |
| 75 000 |
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SOLDE | +75 000 | +75 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 75.000 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « Soutien aux territoires et aux acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64.