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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 90 , 91 , 96) |
N° II-123 3 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 48 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'article 48 qui, en cas de survenance de sinistres importants, substitue la solidarité locale à la solidarité nationale, qui s'applique actuellement.