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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-172 rect. bis 10 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 QUINQUIES |
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Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts est complétée par les mots "et 25 000 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2008".