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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-213 rect. 10 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 NONIES |
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Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - A l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2010 ».
II- La perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif d'amortissement exceptionnel applicable aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.