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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-239 7 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MASSION, MASSERET, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 39 |
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A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots :
et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.