|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 90 , 91 ) |
N° II-255 7 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
|||||||||
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif peu efficace du « bouclier fiscal ».