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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION POLITIQUE DES TERRITOIRES (n° 90 , 91 , 93) |
N° II-73 28 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ALDUY et MORTEMOUSQUE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 33 (Etat B) |
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Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire