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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 180 18 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 13 (ÉTAT B') |
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Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
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Dont titre 2 | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
TOTAUX | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
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SOLDES | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 5 940 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » au regard de prévisions de dépenses de personnel affinées en fin de gestion 2008.