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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 192 18 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 13 (ÉTAT B') |
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Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Dépenses accidentelles et imprévisibles | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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TOTAUX | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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SOLDES | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 2 000 000 € l'annulation de crédits hors titre 2 (en autorisations d'engagement et crédits de paiements) de la provision pour dépenses accidentelles et imprévisibles, le solde des crédits disponibles devant suffire à faire face aux différents aléas susceptibles d'intervenir d'ici la fin de l'exercice 2008.