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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 28 15 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 48 QUINQUIES |
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Rédiger comme suit cet article :
I. - Le neuvième alinéa de l'article 1394 du code général des impôts est complété par les mots : « , ni aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ».
II. - L'article 1400 du même code est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« V. L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière afférente aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier. »