Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

(1ère lecture)

(n° 134 , 135 , 140, 141)

N° 30

15 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 49

Dans le premier alinéa du XVIII de cet article, remplacer la référence :

onzième alinéa

par la référence :

douzième alinéa