AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(ÉTAT B)

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré		3 200 000		3 200 000
Dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré	21 153 333	8 800 000	48 453 333	8 800 000
Dont titre 2	21 153 333		48 453 333
Vie de l'élève
Dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont titre 2
Enseignement technique agricole	14 300 000	453 333	35 000 000	48 453 333
Dont titre 2		453 333		48 453 333
TOTAUX	35 453 333	12 453 333	83 453 333	60 453 333
SOLDES	23 000 000		23 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet :

1) de remplacer l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de Mme Férat, qui prévoyait de transférer 48,5 M€ de crédits de paiement et 21,15 M€ d'autorisations d'engagement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « Enseignement technique agricole » ;

2) de majorer de 35 M€ les crédits du programme « Enseignement technique agricole ». Ces crédits supplémentaires pourront notamment permettre de réduire le report de charges sur les établissements du « temps plein » et du « rythme approprié » et d'accélérer la revalorisation des dotations destinées aux établissements du « temps plein ». Cet abondement supplémentaire tient compte des capacités de redéploiement de la mission « Enseignement scolaire » (12 M€) et de la mission « Agriculture » (5 M€), le complément étant apporté par la mission « Provisions » à hauteur de 18 M€.