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Direction de la séance |
Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 144 , 150 , 151) |
N° 6 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE UNIQUE |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.