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Direction de la séance |
Proposition de loi Abrogation du droit d'accueil à l'école (1ère lecture) (n° 147 , 166 ) |
N° 2 rect. 20 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et COLLIN, Mme ESCOFFIER, M. BAYLET, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE et VALL INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Dans l'intitulé de cette proposition de loi, remplacer le mot :
abrogeant
par le mot :
modifiant
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).